Arrêté du 14 septembre 1993

relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

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Le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-19 ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l’introduction d’une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l’information dans les concours d’accès à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitudes physiques pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du 24 août 1993 fixant la liste des branches d’activité professionnelle pour les corps d’ingénieurs et de personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Sur proposition du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts,
Arrêtent :

Texte totalement abrogé

TITRE I (ART. 1 A 9): DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.

MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS AUX TITRES III ET IV DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.

TITRE II (ART. 10 A 14): CONCOURS EXTERNES ET INTERNES DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DE RECHERCHE ET DES CHARGES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.

TITRE III (ART. 15 A 23): CONCOURS EXTERNES DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS D'ETUDES ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE.

TITRE IV (ART. 24 A 31): CONCOURS EXTERNES DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.

TITRE V (ART. 32 A 36): CONCOURS INTERNES.

TITRE VI (ART. 37 A 40): CONDITIONS D'ACCES AUX CONCOURS EXTERNES ET NOMINATION DES CANDIDATS RECUS.

Fait à Paris, le 14 septembre 1993.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières :

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEAU

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’enseignement et de la recherche :

L’administrateur civil,

J.-P. KOROLITSKI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 14 septembre 1993

Modifié parArrêté du 27 octobre 1993

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CORPS D’INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D’ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE