Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 14 septembre 1992, M. Valot (Daniel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de Total,

compagnie française des pétroles, en qualité de directeur financier adjoint, est placé en position hors cadres pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992.