JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 14 septembre 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 septembre 1990, M. Dimond (Roger, Pierre), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le 18 septembre 1989, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juin 1990.