Arrête:
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JORF n°216 du 18 septembre 1990
Arrêté du 14 septembre 1990
Le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 26 décembre 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 23 septembre 1990 aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Michèle Audeoud, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN A COMPTER DU 23-09-1990 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MME MICHELE AUDEOUD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-12-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
MICHELE ANDRE