Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 14 septembre 1990, sont nommés membres de la commission d'assistance judiciaire instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale:

M. Olivier (Michel), conseiller honoraire à la Cour de cassation, président. M. Bargain (Léopold), conseiller honoraire à la Cour de cassation,

vice-président.

M. Keromes (Fernand), conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre rapporteur suppléant et, en cas d'empêchement du président, président suppléant.

M. Cossec (Bernard), conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre rapporteur suppléant et, en cas d'empêchement du vice-président,

vice-président suppléant.

M. Revol (Joseph), inspecteur général des affaires sociales, membre titulaire.

Mme Joseph-Jeanneney (Brigitte), inspecteur des affaires sociales, membre suppléant.

MM. Consolo (Jean) et Jousselin (Roland), membres titulaires.

MM. Peignot (Claude) et Lepany (Jacques), membres suppléants.

NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. R144-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE:

MM. OLIVIER (MICHEL) PRESIDENT,BARGAIN LEOPOLD VICE-PRESIDENT,KEROMES FERNAND MEMBRE RAPPORTEUR SUPPLEANT ET EN CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT,PRESIDENT SUPPLEANT,COSSEC BERNARD,MEMBRE RAPPORTEUR SUPPLEANT ET EN CAS D'EMPECHEMENT DU VICE-PRESIDENT,VICE-PRESIDENT SUPPLEANT,REVOL JOSEPH MEMBRE TITULAIRE,MME. JOSEPH-JEANNENEY BRIGITTE MEMBRE SUPPLEANT,MM. CONSOLO JEAN,JOUSSELIN ROLAND (TITULAIRES) ET MM. PEIGNOT CLAUDE ET LEPANY JACQUES (SUPPLEANTS).