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ARRETE du 14 septembre 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (4 annexes) ;

Vu l'avenant n° 1 du 2 juillet 1990 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 juin 1990 et 2 août 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 22 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective pour les mareyeurs-expéditeurs

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire une convention collective pour les mareyeurs-expéditeurs, avec des règles sur le temps de travail et des sanctions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (4 annexes), complétée par un avenant n° 1 du 2 juillet 1990 modifiant l'article 7-6 de la convention.

L'article 2 de l'annexe III (Durée et aménagement du temps de travail) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1) du code du travail.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des textes la complétant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 22 septembre 1990

ARRETE du 14 septembre 1990
Article ticle 1, 2, 3