Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 1989

AUTORISANT LA SOCIETE FINANCIERE POUR L'EXPANSION DE L'INDUSTRIE (SOFEXI) A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

LA SOCIETE FINANCIERE POUR L'EXPANSION DE L'INDUSTRIE (SOFEXI) EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME EN COURS DE CONSTRUCTION DELTA ASSISTANCE A HAUTEUR DE 50% ET POUR UNE VALEUR INITIALE DE 6,5 MILLIONS DE FRANCS.

CETTE AUTORISATION PEUT ETRE TRANSFEREE A LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A TOUTE SOCIETE VISEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 7636 DU 12-01-1976.

Arrêté du 14 septembre 1989