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Arrêté du 14 septembre 1989
PORTANT NOMINATION AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION INSTITUE PAR LA LOI 7812 DU 04-01-1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
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NOMINATION DE M. BERARD DENIS,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GROSGEORGE BERNARD.
Arrêté du 14 septembre 1989