JORF n°0245 du 17 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 11 février 2025 (NOR : MICC2503230A), publié au Journal officiel de la République française du 19 février 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à l'Autorité nationale palestinienne et déposés au Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse, prêtés à l'exposition « TRÉSORS SAUVÉS DE GAZA, 5000 ANS D'HISTOIRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 2 avril 2025 au 7 décembre 2025, sont prorogées jusqu'au 19 décembre 2025.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections,

C. Chastanier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert