Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Monsieur GRAS est nommé notaire chez Monsieur DUMAS à Saint-Agrève
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2024, M. GRAS (Pierre-Henry, Mathieu) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUMAS (Samuel, Charles) à la résidence de Saint-Agrève (Ardèche).
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