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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire du Gouvernement
Résumé M. Clément ROBERT est nommé commissaire du Gouvernement pour le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2024, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages M. Clément ROBERT, administrateur de l'Etat, chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Mayeul Tallon.
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