Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle et des biens immobiliers situés sur la commune de Noyen-sur-Seine
Résumé Une parcelle et ses bâtiments à Noyen-sur-Seine ne servent plus à la navigation et ne font plus partie du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Noyen-sur-Seine, cadastrée section A n° 200, d'une superficie de 871 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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