JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de personnel au sein de l'office notarial de Plouescat

Résumé Une nouvelle équipe de notaires a pris la direction de l'office de Plouescat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE RU (Doriane, Anaëlle), ayant pour nom d'usage LE RU-LUCAS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaire, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Plouescat (Finistère).
Le retrait de Mme CARADEC (Emmanuelle), épouse VASSEUR, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaire, titulaire d'un office notarial », est accepté.
Par suite du retrait de Mme CARADEC (Emmanuelle), épouse VASSEUR, la société civile professionnelle « Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaire, titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARADEC-VASSEUR et LE RU-LUCAS notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plouescat (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaire, titulaire d'un office notarial ».
Mme CARADEC (Emmanuelle), épouse VASSEUR, et Mme LE RU (Doriane, Anaëlle), ayant pour nom d'usage LE RU-LUCAS, sont nommées notaires associées.