JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société de notaires associés

Résumé Le ministre de la justice a changé les notaires dans une société et a modifié son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BENAND (Nadia, Valérie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de M. FITERMAN (Laurent, David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, Société titulaire d'un Office Notarial et inscrite au Tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris » à la résidence de Paris.
Le retrait de M. SIMON (Philippe, Jacques, Alain, Léon), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Philippe SIMON, Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Houilles (Yvelines), est accepté.
Mme BENAND (Nadia, Valérie) et M. M. FITERMAN (Laurent, David) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « Philippe SIMON, Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Philippe SIMON, Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires Associés ».