ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CENTRE DE RECHERCHE DU CHÂTEAU DE VERSAILLES »
Dénomination

La dénomination du groupement est « Centre de recherche du château de Versailles ».

Missions

Le groupement a pour objet la formation et la recherche relative aux Lieux et expressions du pouvoir - ses modes d'exercice, ses manifestations, sa symbolique - ce qui inclut l'étude des thèmes suivants :

- la structure et le fonctionnement des institutions curiales ;
- les usages, les mentalités et les hommes ;
- la circulation des hommes et des idées ;
- le rôle des cours dans le développement des arts et des sciences ;
- la représentation du pouvoir (identification, emblématique…) ;
- les palais (architecture et urbanisme, décor et ameublement, collections…) ;
- les jardins (tracé, botanique. hydraulique…) ;
- les cérémonies, les fêtes et les spectacles.

Axée principalement sur les cours d'Europe aux xviie et xviiie siècles, l'étude de ces thèmes, qui peut apporter un éclairage sur les modes de comportements actuels, s'inscrit dans un cadre chronologique souple car elle exige souvent de remonter à des origines plus anciennes ou d'explorer des périodes plus récentes. Le cadre géographique, qui induit des études comparatives, pourra s'élargir à d'autres régions du monde.

Identité des membres

L'Etat, représenté par le ministre de la culture.
L'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
La commune de Versailles.
L'université de Lettres Sorbonne Université.
L'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'université de Paris-I Panthéon - Sorbonne.
L'Ecole du Louvre.
CY Cergy Paris Université.

Siège

Le siège du groupement est fixé au Grand Commun, 1, rue de l'Indépendance-Américaine, RP 834, 78008 Versailles Cedex.
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale du groupement.

Durée

Le groupement est renouvelé pour une durée de sept années.
Le renouvellement du groupement prend effet à compter de la publication de l'arrêté d'approbation de la modification de la convention constitutive au Journal officiel de la République française.

Régime comptable

La comptabilité du groupement est tenue selon les règles de la comptabilité publique.

Régime des personnels

Régime de droit public.

Règles de responsabilité

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement. À l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix dans les organes délibérants

Chaque représentant dispose d'un nombre de voix tel que fixé à l'annexe.