JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 octobre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bukhara State Museum-Reserve, Boukhara, Ouzbékistan ;
- Karakalpak Research Institute of Humanities of the Karakalpak Branch of the Academy of Sciences of the Republic of Uzbekistan, Nukus, Ouzbékistan,

prêtés à l'exposition « OUZBÉKISTAN, MERVEILLES DES OASIS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 24 novembre 2022 au 6 mars 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 octobre 2022 au 6 avril 2023 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.