JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Définition des rôles du préfet de la Charente-Maritime dans la gestion de la Sèvre Niortaise

Résumé Le préfet de la Charente-Maritime dirige la mise à jour des règles de navigation sur la Sèvre Niortaise avec l'aide des préfets voisins.

Le préfet de la Charente-Maritime est désigné, pour une durée de cinq ans, en qualité de préfet coordonnateur pour assurer le pilotage et l'animation de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise.
Dans ce cadre, il anime et coordonne l'action des préfets des départements de la Vendée et des Deux-Sèvres.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Charente-Maritime est désigné, pour une durée de cinq ans, en qualité de préfet coordonnateur pour assurer le pilotage et l'animation de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise.

Dans ce cadre, il anime et coordonne l'action des préfets des départements de la Vendée et des Deux-Sèvres.