Le préfet de la Charente-Maritime est désigné, pour une durée de cinq ans, en qualité de préfet coordonnateur pour assurer le pilotage et l'animation de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise.
Dans ce cadre, il anime et coordonne l'action des préfets des départements de la Vendée et des Deux-Sèvres.

Les voies d'eau à prendre en compte prioritairement à l'occasion de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental sont :
Sur le plan 1/3 Marans :

- le contour de Pied de Chien (la vieille rivière) ;
- le « canal de prolongement de l'écluse du Gouffre » qui mène vers la rivière Vendée ;
- le « canal de raccordement du Contreboth » ;
- la « rivière du Moulin des marais » du pk 53.200 au barrage du Grand Enfreneau ;
- le barrage du petit Enfreneau ;
- le « canal de dérivation » ;
- le « canal de chasse ».

Sur la plan 2/3 Bazouin :

- le « Vieux Béjou » y compris le raccordement avec le canal du Mignon ;
- le « Bief de la Garenne » et le « Bief Minet ».

Sur le plan 3/3 Niort :

- les contournements d'ouvrages de navigation.

Sur le plan « Maran-Niort » :

- « La Repentie » ;
- le contournement de « l'Adressoir », commune d'Irlean ;
- le contour de « l'Ile de la Carpe » ;
- la jonction entre le Canal du Mignon et le bourd de la Grève-sur-le-Mignon (ancien petit port fluvial) ;
- la section du canal du mignon comprise entre le « port » de Mauzé-sur-le-Mignon et l'écluse de « Sazay », commune de Saint-Hilaire la Pallud (79) ;
- la section de la Jeune Autize comprise entre le lieu-dit « Souil » et le lieu-dit « Château vert ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.