Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 octobre 2022 ; vu la résolution 2140 (2014) du 26 février 2014 sur le Yémen ; vu la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 octobre 2022 de procéder à l'ajout d'une personne sur sa liste relative aux sanctions en raison de la situation au Yémen ; vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-3 et suivants ;
Sont gelés les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par la personne ci-dessous :
AHMAD AL-HAMZI
Alias : a) Ahmad ‘Ali al-Hamzi b) Ahmad ‘Ali Ahsan al-Hamzi c) Ahmed Ali al-Hamzi d) Muti al-Hamzi
Date de naissance : 1985
Lieu de naissance : Sanaa (Yémen)
Nationalité : Yémen
Titre : général de division, commandant de l'armée de l'air houthiste et des forces houthistes de défense aérienne
Motifs : Commandant de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne du mouvement houthiste, dont il dirige également le programme de drones, Ahmad al-Hamzi joue un rôle prépondérant dans les campagnes militaires houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.
Le présent extrait est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen d'exécution mettant en œuvre ces mesures.
Le présent extrait entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie, des finances et de la relance au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à [email protected], soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, [email protected]. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.