Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 1er juin 2021
Résumé Des règles ont été changées et supprimées dans un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 14, Art. 24, Art. 28, Art. 29 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 7 bis > >
1 version
4 modifiés
3 abrogés
8 cités