JORF n°0285 du 25 novembre 2020

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « GENERO »

  1. DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES :
    1° Nom(s) ;
    2° Prénom(s) ;
    3° Titre de civilité ;
    4° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
    5° Date et lieu de naissance ;
    6° Adresses (principale, secondaire, fiscale) ;
    7° Numéro(s) de téléphone.
  2. DONNÉES RELATIVES À LA SITUATION FAMILIALE :
    1° Situation matrimoniale ou autre union ;
    2° Date de naissance des enfants.
  3. DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESIONNELLE :
    1° Armée, corps, grade ;
    2° Date d'entrée en service.
  4. DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER :
    1° Solde mensuelle brute ;
    2° Solde mensuelle nette ;
    3° Cotisations sociales et retenues ;
    4° Opposition sur solde ;
    5° Territoire fiscal ;
    6° Primes et indemnités diverses ;
    7° Pourcentage de solde de réserve ;
    8° Coordonnées bancaires.

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ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « GENERO »

1. DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES :

1° Nom(s) ;

2° Prénom(s) ;

3° Titre de civilité ;

4° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;

5° Date et lieu de naissance ;

6° Adresses (principale, secondaire, fiscale) ;

7° Numéro(s) de téléphone.

2. DONNÉES RELATIVES À LA SITUATION FAMILIALE :

1° Situation matrimoniale ou autre union ;

2° Date de naissance des enfants.

3. DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESIONNELLE :

1° Armée, corps, grade ;

2° Date d'entrée en service.

4. DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER :

1° Solde mensuelle brute ;

2° Solde mensuelle nette ;

3° Cotisations sociales et retenues ;

4° Opposition sur solde ;

5° Territoire fiscal ;

6° Primes et indemnités diverses ;

7° Pourcentage de solde de réserve ;

8° Coordonnées bancaires.