JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Annexe

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « GENERO »

  1. DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES :
    1° Nom(s) ;
    2° Prénom(s) ;
    3° Titre de civilité ;
    4° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
    5° Date et lieu de naissance ;
    6° Adresses (principale, secondaire, fiscale) ;
    7° Numéro(s) de téléphone.
  2. DONNÉES RELATIVES À LA SITUATION FAMILIALE :
    1° Situation matrimoniale ou autre union ;
    2° Date de naissance des enfants.
  3. DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESIONNELLE :
    1° Armée, corps, grade ;
    2° Date d'entrée en service.
  4. DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER :
    1° Solde mensuelle brute ;
    2° Solde mensuelle nette ;
    3° Cotisations sociales et retenues ;
    4° Opposition sur solde ;
    5° Territoire fiscal ;
    6° Primes et indemnités diverses ;
    7° Pourcentage de solde de réserve ;
    8° Coordonnées bancaires.