Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, exercées par M. Bonhotal (Jean-Pascal), administrateur civil hors classe.
M. Bonhotal (Jean-Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il est détaché sur cet emploi.