JORF n°254 du 30 octobre 2005

Article 8

Article 8

Les dispositions du chapitre II (Boyaux d'animaux), du 3° du chapitre III (Peaux d'ongulés), du 2° du chapitre V (Os et produits d'os à base d'os) et du point 1 de l'annexe VII (Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles) de l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions du chapitre II (Boyaux d'animaux), du 3° du chapitre III (Peaux d'ongulés), du 2° du chapitre V (Os et produits d'os à base d'os) et du point 1 de l'annexe VII (Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles) de l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé sont abrogées.