Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2005, édition papier, page 17252, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 13, aux signatures, au lieu de : « Par empêchement du directeur général de la santé... H. Sainte Marie », lire : « Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : le sous-directeur des affaires financières, P. Olivier ».