JORF n°246 du 23 octobre 2003

1° En tant que personnalités qualifiées

M. Claude Gaillard, membre de la SACEM.
M. Pierre-Michel Menger.

2° En tant que représentants des organisations professionnelles

M. Thierry Suc (PRODISS).
M. Patrick Lebosse (SNDTV).
M. Thomas Weil (SYNDEAC).
M. Denis Fouqueray (FNSAC-CGT).
M. Benoît Touchard (FNSAC-CGT).

3° En tant que représentants des collectivités territoriales

Le président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, ou son représentant.
Le président de l'Association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France, ou son représentant.

4° En tant que représentants
du secteur de l'édition phonographique

Le président de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants, ou son représentant.
Le président du Syndicat national de l'édition phonographique, ou son représentant.

5° En tant que représentant du public

Le président de l'Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, ou son représentant.

6° En tant que représentants
d'organismes professionnels d'intérêt général

Le président de la Fédération française des radios étudiantes (IASTAR), ou son représentant.
Le président du Centre d'information et de ressources actuelles (IRMA), ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

1° En tant que personnalités qualifiées

M. Claude Gaillard, membre de la SACEM.

M. Pierre-Michel Menger.

2° En tant que représentants des organisations professionnelles

M. Thierry Suc (PRODISS).

M. Patrick Lebosse (SNDTV).

M. Thomas Weil (SYNDEAC).

M. Denis Fouqueray (FNSAC-CGT).

M. Benoît Touchard (FNSAC-CGT).

3° En tant que représentants des collectivités territoriales

Le président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, ou son représentant.

Le président de l'Association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France, ou son représentant.

4° En tant que représentants

du secteur de l'édition phonographique

Le président de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants, ou son représentant.

Le président du Syndicat national de l'édition phonographique, ou son représentant.

5° En tant que représentant du public

Le président de l'Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, ou son représentant.

6° En tant que représentants

d'organismes professionnels d'intérêt général

Le président de la Fédération française des radios étudiantes (IASTAR), ou son représentant.

Le président du Centre d'information et de ressources actuelles (IRMA), ou son représentant.