JORF n°257 du 3 novembre 2002

Arrêté du 14 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association ouvrière des Compagnons du devoir du tour de France », dont le siège est à Paris.