Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 octobre 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant : CC/32/96 « miel de Provence », au nom du syndicat des miels de Provence et des Alpes du Sud, maison des agriculteurs, 22, avenue H.-Pontier, 13626 Aix-en-Provence.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (CC n° 12), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.