JORF n°246 du 22 octobre 1999

Arrêté du 14 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 octobre 1999, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :

MM. Burgard (Louis-Roch), inspecteur des finances, et Drouet (Hervé), auditeur à la Cour des comptes, en remplacement de MM. Carmona (Julien) et Filipini (Jérôme) ;

M. Wendling (Claude), inspecteur des finances.

SONT NOMMES RAPPORTEURS: MM. BURGARD LOUIS-ROCH ET DROUET HERVE,EN REMPLACEMENT DE MM. CARMONA JULIEN ET FILIPINI JEROME; M. WENDLING CLAUDE.