Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 14 octobre 1999, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le lundi 22 novembre et le lundi 6 décembre 1999, à 9 h 30.