Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 1999, M. Stephan (Alain), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, est mis à la disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de rapporteur.