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JORF n°252 du 30 octobre 1998
Arrêté du 14 octobre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par l'arrêté du 9 janvier 1997, l'arrêté du 7 octobre 1997 et l'arrêté du 20 janvier 1998 ;
Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session de juillet 1998),
Arrête :
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/1998 page 16391 à 16394
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Art. 2. - Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/1998 page 16391 à 16394
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Art. 3. - L'arrêté du 9 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/1998 page 16391 à 16394
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Art. 4. - L'arrêté du 7 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/1998 page 16391 à 16394
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Art. 5. - L'arrêté du 20 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/1998 page 16391 à 16394
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Art. 6. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/1998 page 16391 à 16394
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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-171.
LES TITRES ET DIPLOMES ENUMERES AU PRESENT ARRETE SONT INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS.
ILS SONT CLASSES SELON LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR CODE DE LA NOMENCLATURE DES SPECIALITES DE FORMATION ET PAR NIVEAU.
HOMOLOGATION,APRES REVISION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS DES TITRES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 30-10-1998,A L'HOMOLOGATION DES TITRES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 09-01-1997,07-10-1997 ET 20-01-1998.
Fait à Paris, le 14 octobre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Marcel