JORF n°267 du 18 novembre 1997

(1) Le texte de l'accord de l'avenant peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris;
- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire ;
- au siège du BIVB, rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.

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(1) Le texte de l'accord de l'avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire ;

- au siège du BIVB, rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.