JORF n°267 du 18 novembre 1997

Art. 1er. - Les dispositions du premier avenant de la campagne 1997-1998 à l'accord interprofessionnel conclu le 7 février 1996 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne figurant en annexe (1) du présent arrêté et relatif aux montants de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 1997-1998 :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les appellations d'origine contrôlées du ressort du bureau ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du premier avenant de la campagne 1997-1998 à l'accord interprofessionnel conclu le 7 février 1996 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne figurant en annexe (1) du présent arrêté et relatif aux montants de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 1997-1998 :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les appellations d'origine contrôlées du ressort du bureau ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.