JORF n°241 du 15 octobre 1996

Arrêté du 14 octobre 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 27 novembre 1995, du 16 avril 1996 et du 7 mai 1996 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Arrête :

Art. 1er. - M. Jean-Marie Perrin, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé en qualité de conseiller spécial au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Pierre Chantereau, ingénieur général des ponts et chaussées, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-MARIE PERRIN,EST NOMME EN QUALITE DE CONSEILLER SPECIAL,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CHANTEREAU.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 14 octobre 1996.

Bernard Pons