JORF n°249 du 24 octobre 1996

Arrêté du 14 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 1996, la délibération no 251 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 12 avril 1996, approuvant le projet de décision modificative no 1 au budget 1996 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 27 875 149 556 F, est approuvée.