Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1980 portant création de zones dangereuses et réglementées Centre spatial guyanais de Kourou (Guyane française) et ses modificatifs du 4 juillet 1986 et du 4 mai 1988 sont abrogés.
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JORF n°275 du 26 novembre 1996
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Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1980 portant création de zones dangereuses et réglementées Centre spatial guyanais de Kourou (Guyane française) et ses modificatifs du 4 juillet 1986 et du 4 mai 1988 sont abrogés.