JORF n°267 du 16 novembre 1996

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Promo Air Tourisme sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Promo Air Tourisme sont abrogées.