JORF n°259 du 8 novembre 1994

Arrêté du 14 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1994, Mme Wantiez (Evelyne), épouse Delanoue, adjoint administratif principal à l'administration centrale du ministère de la justice, est, à compter du 1er novembre 1994, nommée régisseur d'avances et de recettes à l'administration centrale du ministère de la justice.