JORF n°249 du 26 octobre 1994

Arrêté du 14 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 octobre 1994, M. Granger (François) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C., en remplacement de M. Cazettes (Jean-Luc), démissionnaire.

NOMINATION DE M. GRANGER FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAZETTES JEAN-LUC.