JORF n°276 du 29 novembre 1994

Arrêté du 14 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 1994, M. de Robert (Etienne), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 septembre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.