Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1992:

M. Mugnier (Dominique, Philippe, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Trevillot et Hervé Monge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Trevillot et Hervé Monge, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Michel Trevillot, Hervé Monge et Dominique Mugnier, huissiers de justice associés>>.