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Arrêté du 14 octobre 1992
portant mise en disponibilité (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
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Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 14 octobre 1992, M. Luzurier (Paul), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au foyer Tandou à Paris, est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 31 octobre 1992.
Arrêté du 14 octobre 1992