JORF n°245 du 21 octobre 1992

Arrêté du 14 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1992:

Mme Godefroy (Martine, Chantal, Josette, Louise), épouse Jacquot, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Messieurs Monchamp, Fontaine et Seguin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).

La raison sociale de la société Messieurs Monchamp, Fontaine et Seguin,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Messieurs Monchamp, Fontaine, Seguin et Mme Godefroy-Jacquot, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.