Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION

de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention

de la nouvelle bonification indiciaire

NOMBRE

de postes éligibles

MONTANT

(en points majorés)

1° Agent ayant un pouvoir de décision et exerçant des fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation de plusieurs secteurs d'activité.

A

35

30

2° Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et conseiller technique de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.

A

15

30

3° Agent assumant de manière autonome la responsabilité d'un secteur d'activité comportant des tâches d'encadrement particulièrement importantes et/ ou requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines économiques et budgétaires.

A

135

23

4° Agent possédant une technicité particulièrement étendue dans les domaines juridiques, économiques et budgétaires.

A

32

23

5° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.

A

127

23

6° Agent assurant de manière autonome l'encadrement et l'animation d'une équipe et exerçant des responsabilités particulièrement importantes.

B

31

20

7° Agent assurant de manière autonome la conception et la réalisation d'une opération administrative nécessitant un niveau d'expertise technique élevé.

B

130

20

8° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques très spécialisés.

B

38

20

9° Responsable d'une unité technique nécessitant un niveau d'expertise élevé.

B

3

20

10° Responsable d'un service sécurité.

B

2

20

11° Responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.

B

13

20

12° Secrétariat de direction exerçant des responsabilités particulières (directeur, chef de service, sous-directeur ou assimilés).

B

37

20

C

97

15

13° Agent assurant des fonctions d'adjoint au responsable d'un secteur important en termes d'activité et d'effectif.

B

14

20

14° Gestionnaire au sein d'un bureau d'ordre ou d'un service du courrier important en termes d'activité et d'effectif et nécessitant une technicité particulière.

C

13

15

15° Gestionnaire d'un domaine informatique nécessitant une technicité spécifique.

C

10

15

16° Gestionnaire d'une procédure administrative nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention RH, comptable ou budgétaire à fort enjeu.

C

89

15

17° Gestionnaire d'une procédure technique nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention logistique à fort enjeu.

C

17

15

18° Chauffeur soumis à de fortes responsabilités et contraintes ou régulateur d'un pool automobile important.

C

8

15

19° Adjoint au responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.

C

6

15

20° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au sein d'un atelier ou d'un service exploitation maintenance.

C

5

15

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION

de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention

de la nouvelle bonification indiciaire

NOMBRE

de postes éligibles

MONTANT

(en points majorés)

1° Agent ayant un pouvoir de décision et exerçant des fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation de plusieurs secteurs d'activité.

A

35

30

2° Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et conseiller technique de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.

A

15

30

3° Agent assumant de manière autonome la responsabilité d'un secteur d'activité comportant des tâches d'encadrement particulièrement importantes et/ ou requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines économiques et budgétaires.

A

135

23

4° Agent possédant une technicité particulièrement étendue dans les domaines juridiques, économiques et budgétaires.

A

32

23

5° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.

B

127

23

6° Agent assurant de manière autonome l'encadrement et l'animation d'une équipe et exerçant des responsabilités particulièrement importantes.

B

31

20

7° Agent assurant de manière autonome la conception et la réalisation d'une opération administrative nécessitant un niveau d'expertise technique élevé.

B

130

20

8° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques très spécialisés.

B

38

20

9° Responsable d'une unité technique nécessitant un niveau d'expertise élevé.

B

3

20

10° Responsable d'un service sécurité.

B

2

20

11° Responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.

B

13

20

12° Secrétariat de direction exerçant des responsabilités particulières (directeur, chef de service, sous-directeur ou assimilés).

B

37

20

C

97

15

13° Agent assurant des fonctions d'adjoint au responsable d'un secteur important en termes d'activité et d'effectif.

B

14

20

14° Gestionnaire au sein d'un bureau d'ordre ou d'un service du courrier important en termes d'activité et d'effectif et nécessitant une technicité particulière.

C

13

15

15° Gestionnaire d'un domaine informatique nécessitant une technicité spécifique.

C

10

15

16° Gestionnaire d'une procédure administrative nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention RH, comptable ou budgétaire à fort enjeu.

C

89

15

17° Gestionnaire d'une procédure technique nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention logistique à fort enjeu.

C

17

15

18° Chauffeur soumis à de fortes responsabilités et contraintes ou régulateur d'un pool automobile important.

C

8

15

19° Adjoint au responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.

C

6

15

20° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au sein d'un atelier ou d'un service exploitation maintenance.

C

5

15

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

- DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NOMBRE

de postes éligibles

MONTANT

(en points majorés)

1° Agent ayant un pouvoir de décision et exerçant des fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation de plusieurs secteurs d'activité.

A

19

30

2

° Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et conseiller technique de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.

A

15

30

3° Agent assumant de manière autonome la responsabilité d'un secteur d'activité comportant des tâches d'encadrement particulièrement importantes et/ ou requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines économiques et budgétaires.

A

154

23

4° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.

B

127

23

5° Responsable technique du corps des infirmiers et infirmières au plan national.

B

1

20

6° Agent assurant de manière autonome l'encadrement et l'animation d'une équipe chargée de la gestion d'un secteur d'activité comportant des responsabilités particulières en termes de réglementation, d'organisation, de suivi des procédures ou de réalisation, de maintenance et d'assistance techniques.

B

117

20

7° Agent assurant de manière autonome la conception et la réalisation d'une opération administrative nécessitant une technicité très développée, notamment dans les domaines du droit, de l'économie, de la comptabilité, des finances publiques, de la trésorerie de l'Etat ou de la communication.

B

101

20

8

° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques hautement spécialisés.

B

14

20

9° Responsable d'atelier.

B

4

20

10° Responsable du service de sécurité.

B

1

20

11° Responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.

B

11

20

12° Responsable d'un bureau d'ordre ou d'un service du courrier particulièrement important.

C

23

15

13° Responsable d'une unité dactylographique.

C

9

15

14° Secrétariat de direction (directeur, chef de service, directeur adjoint, sous-directeur).

C

64

15

15

° Gestionnaire d'un site bureautique ou informatique.

C

11

15

16° Gestionnaire d'une procédure ou responsable de prestations nécessitant la détention d'une technicité spécifique dans un domaine d'intervention particulièrement délicat et pouvant comporter des responsabilités d'encadrement importantes.

C

105

15

17° Responsable de prestations techniques dans un domaine d'intervention particulièrement délicat.

C

11

15

18° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au magasin de fournitures ou d'habillement ou au centre de reprographie

C

2

15

19° Responsable d'une unité d'exploitation du garage automobile.

C

5

15

20° Responsable d'un atelier d'impression ou adjoint.

C

1

15

21° Chauffeur personnel des ministres.

C

3

15

22° Adjoint au responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.

C

7

15

23° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au sein d'un atelier ou d'un service d'exploitation maintenance.

C

6

15

24° Responsable au sein d'un secrétariat de direction d'un domaine d'intervention particulièrement délicat.

C 24

15

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NOMBRE

de postes éligibles

Créations

ou

suppressions

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

1° Agent ayant un pouvoir de décision et exerçant des fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation de plusieurs secteurs d'activité.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

14

30

1er août 1990

d°

d°

+ 7

30

1er août 1992

d°

d°

+ 2

30

1er août 1993

d°

d°

+ 2

30

1er août 1994

d°

d°

- 8

30

1er août 1995

d°

d°

+ 2

30

1er août 1996

2° Agent assumant de manière autonome la responsabilité d'un secteur d'activité comportant des tâches d'encadrement particulièrement importantes et/ou requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines économiques et budgétaires.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

30

23

1er août 1991

d°

d°

+ 16

23

1er août 1992

d°

d°

+ 23

23

1er août 1993

d°

d°

+ 24

23

1er août 1994

d°

d°

+ 37

23

1er août 1995

d°

d°

+ 24

23

1er août 1996

3° Responsable technique du corps des infirmiers et infirmières au plan national

Emploi du niveau de la catégorie B.

1

20

1er août 1990

4° Agent assurant de manière autonome l'encadrement et l'animation d'une équipe chargée de la gestion d'un secteur d'activité comportant des responsabilités particulières en termes de réglementation, d'organisation, de suivi des procédures ou de réalisation, de maintenance et d'assistance techniques.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

31

10

1er août 1990

d°

d°

20

1er août 1991

d°

d°

+ 20

20

1er août 1992

d°

d°

+16

20

1er août 1993

d°

d°

+ 16

20

1er août 1994

d°

d°

+ 19

20

1er août 1995

d°

d°

+ 15

20

1er août 1996

-

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

Créations

ou

suppressions

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

5° Agent assurant de manière autonome la conception et la réalisation d'une opération administrative nécessitant une technicité très développée, notamment dans les domaines du droit, de l'économie, de la comptabilité, des finances publiques, de la trésorerie de l'Etat ou de la communication.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

16

10

1er août 1990

d°

d°

20

1er août 1991

d°

d°

+ 8

20

1er août 1992

d°

d°

+ 24

20

1er août 1993

d°

d°

+ 19

20

1er août 1994

d°

d°

+ 20

20

1er août 1995

d°

d°

+ 14

20

1er août 1996

6° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques hautement spécialisés.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

2

10

1er août 1990

d°

d°

20

1er août 1991

d°

d°

+ 2

20

1er août 1992

d°

d°

+ 2

20

1er août 1993

d°

d°

+ 8

20

1er août 1996

7° Responsable d'un bureau d'ordre ou d'un service du courrier particulièrement important.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

7

8

1er août 1990

15

1er août 1991

+ 9

15

1er août 1992

+ 1

15

1er août 1993

+ 7

15

1er août 1994

+ 5

15

1er août 1995

+ 2

15

1er août 1996

-

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

Créations

ou

suppressions

NOMBRE

de postes éligibles

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

8°Responsable d'une unité dactylographique.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

19

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

+ 2

15

1er août 1992

d°

d°

+ 2

15

1er août 1993

d°

d°

+ 1

15

1er août 1994

9° Secrétariat de direction (directeur, chef de service, directeur adjoint, sous-directeur).

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

66

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

+ 19

15

1er août 1992

d°

d°

+ 9

15

1er août 1993

d°

d°

+ 5

15

1er août 1994

d°

d°

+ 4

15

1er août 1995

d°

d°

+ 12

15

1er août 1996

10° Gestionnaire d'un site bureautique ou informatique.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

6

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

+ 10

15

1er août 1992

d°

d°

+ 2

15

1er août 1993

d°

d°

+ 3

15

1er août 1994

d°

d°

+ 3

15

1er août 1995

d°

d°

+ 2

15

1er août 1996

11° Gestionnaire d'une procédure ou responsable de prestations nécessitant la détention d'une technicité spécifique dans un domaine d'intervention particulièrement délicat et pouvant comporter des responsabilités d'encadrement importantes.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

27

27

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

+ 31

15

1er août 1992

d°

d°

+ 27

15

1er août 1993

d°

d°

+ 28

15

1er août 1994

d°

d°

+ 31

15

1er août 1995

d°

d°

+ 38

15

1er août 1996

d°

d°

-

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

Créations

ou

suppressions

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

12° Responsable de prestations techniques dans un domaine d'intervention particulièrement délicat.

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C.

3

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

+ 3

15

1er août 1993

d°

d°

+ 1

15

1er août 1994

d°

d°

+ 7

15

1er août 1995

d°

d°

+ 7

15

1er août 1996

13° Responsable d'une unité importante

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C.

6

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

+ 3

15

1er août 1992

d°

d°

+ 5

15

1er août 1993

14° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au service du livre.

Emploi technique du niveau de la catégorie C (maîtres ouvriers)

4

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

- 2

15

1er août 1994

15° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au magasin de fournitures ou d'habillement ou au centre de reprographie.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

5

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

+ 1

15

1er août 1992

d°

d°

+ 2

15

1er août 1993

d°

d°

+ 1

15

1er août 1994

d°

d°

+ 1

15

1er août 1996

-

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

Créations

ou

suppressions

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

16° Responsable d'une unité d'exploitation du garage automobile.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

4

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

- 1

15

1er août 1993

d°

d°

+ 2

15

1er août 1994

d°

d°

+ 1

15

1er août 1996

17° Responsable d'un atelier d'impression ou son adjoint.

Emploi technique du niveau de la catégorie C (maîtres ouvriers ou maîtres ouvriers principaux)

1

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

+ 1

15

1er août 1993

18° Dessinateur spécialisé dans l'utilisation des techniques de dessin assisté par ordinateur et de conception assistée par ordinateur.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

6

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

- 1

15

1er août 1993

19° Agent responsable de la réalisation des tâches de la photocomposition.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

2

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

20° Agent chargé de l'exécution de travaux de photographie.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

1

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

+ 1

15

1er août 1993

21° Chauffeur personnel des ministres.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

2

8

1er août 1990

d°

d°

15

1er août 1991

d°

d°

+ 3

15

1er août 1995

22° Responsable d'atelier.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

+ 3

20

1er août 1992

d°

d°

+ 1

20

1er août 1995

23° Responsable du service de sécurité.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

+ 1

20

1er août 1992

24° Adjoint au responsable du service sécurité ou chef d'équipe assumant au sein de ce même service des responsabilités d'encadrement importantes

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

+ 5

15

1er août 1992

-

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

Créations

ou

suppressions

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

25° Responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie B.

+ 4

20

1er août 1993

d°

d°

+ 2

20

1er août 1994

d°

d°

+ 3

20

1er août 1995

d°

d°

+ 2

20

1er août 1996

26° Adjoint au responsable d'un bâtiment important ou d'un service général

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C.

+ 6

15

1er août 1993

d°

d°

+ 6

15

1er août 1994

d°

d°

+ 8

15

1er août 1995

d°

d°

+ 2

15

1er août 1996

27° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au sein d'un atelier ou d'un service d'exploitation maintenance.

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C.

+1

15

1er août 1994

+ 2

15

1er août 1995

+ 6

15

1er août 1996

28° Responsable au sein d'un secrétariat de direction d'un domaine d'intervention particulièrement délicat.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C (fonctionnaires de l'administration centrale).

+ 37

15

1er août 1994

+ 13

15

1er août 1995

+ 14

15

1er août 1996