JORF n°242 du 16 octobre 1991

Arrêté du 14 octobre 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 octobre 1991, M. d'Harcourt (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.

NOMINATION EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE M. D'HARCOURT CLAUDE.