Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 1991, M. Poulhes (Louis) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue par l'article 10ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié, au titre de représentant du ministre chargé de la communication, en remplacement de M.

Besse (André, Michel), démissionnaire.

M. POULHES LOUIS EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE DE LA COMMISSION,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION,EN REMPLACEMENT DE M. BESSE ANDRE,DEMISSIONNAIRE.