JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session de la formation, du 18 novembre 1991 au 6 février 1992.


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Version 1

Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session de la formation, du 18 novembre 1991 au 6 février 1992.