Arrête:
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JORF n°260 du 7 novembre 1991
Arrêté du 14 octobre 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif aux attributions du ministre chargé de la culture;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de l'intéressé;
Vu l'avis émis par la commission nationale compétente lors de sa réunion du 3 octobre 1991,
Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné, dans les options Danses classique,
contemporaine et jazz:
Centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique: 40ter,
rue Vaubécour, 69002 Lyon.
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Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session de la formation, du 18 novembre 1991 au 6 février 1992.
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Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST AGREE POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'AL. 3 DE L'ARTICLE 1 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989 L'ETABLISSEMENT CI-DESSOUS DESIGNE,DANS LES OPTIONS DANSES CLASSIQUE,CONTEMPORAINE ET JAZZ:
CENTRE DE FORMATION A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE ET DE LA MUSIQUE: 40-TER,RUE VAUBECOUR,69002 LYON.
CET AGREMENT EST ACCORDE POUR LA DUREE DE LA SESSION DE LA FORMATION,DU 18-11-1991 AU 06-02-1992.
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY