SONT AGREES POUR LA CONFECTION DES CUVETTES DE CERCUEIL:

LES MATERIAUX BIOCAP G80 ET BIOCAP G120 FABRIQUES PAR LA SOCIETE BOCAP,BP 45,89390 RAVIERES.

LES MATERIAUX M80 ET M200 FABRIQUES PAR LA SOCIETE FUN'DIRECT,4 AVENUE MAURICE-DERCHE 06400 CANNES.

APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1991.